Jean GRELLIER et le PS : L'école des patrons voyous ?

Dans un arrêt du 15 février 2007, La Cour d'Appel de Paris condamne le PS et consacre l'inapplication de la quasi-totalité du droit du travail par le mouvement de gauche :

- harcèlement moral
- inapplication de la loi sur les 35 heures;
- non versement des salaires;
- non paiement de congés payés, ni des heures supplémentaires
- inobservation du repos hebdomadaire;
- défaut de reprise de la convention collective lors de l'embauche;
- licenciement abusif;
- abus de CDD consécutifs

Infractions au code du travail reprochées a Jean GRELLIER

Tribunal correctionnel de BRESSUIRE -
"Bonjour Monsieur, vous êtes donc le gérant de la société ..."
"Non plus à présent."
"Et quelle est votre situation aujourd'hui ?"
"Et bien , j'ai donné ma demission en juillet 2004 suite à mon élection comme vice-président du Conseil Régional... "

Quatre infractions au code du travail
2000 euros d'amendes

[ Extrait de la Nouvelle Republique du 28 sept 2005 ]

1. Condamnation de Jean GRELLIER pour embauche d'un salarié pour une durée déterminée sans contrat de travail écrit
2. Condamnation de Jean GRELLIER Par deux reprises, emploi de salariés à temps partiel sans contrat de travail écrit comportant les mentions légales
3. Condamnation de Jean GRELLIER pour avoir embauché des salariés sans déclarations préalables nominatives, à l'organisme de recouvrement des cotisations sociales compétent
4. Condamnation de Jean GRELLIER pour avoir omis d'inscrire deux salariés sur le registre unique du personnel
[ Extraits du jugement du Tribunal de Grande Instance de BRESSUIRE condamnant Jean GRELLIER]