Dans un arrêt du 15 février 2007, La Cour d'Appel de Paris condamne le PS et consacre l'inapplication de la quasi-totalité du droit du travail par le mouvement de gauche :
- harcèlement moral
- inapplication de la loi sur les 35 heures;
- non versement des salaires;
- non paiement de congés payés, ni des heures supplémentaires
- inobservation du repos hebdomadaire;
- défaut de reprise de la convention collective lors de l'embauche;
- licenciement abusif;
- abus de CDD consécutifs
mardi 20 février 2007
lundi 22 janvier 2007
Infractions au code du travail reprochées a Jean GRELLIER

Tribunal correctionnel de BRESSUIRE -
"Bonjour Monsieur, vous êtes donc le gérant de la société ..."
"Non plus à présent."
"Et quelle est votre situation aujourd'hui ?"
"Et bien , j'ai donné ma demission en juillet 2004 suite à mon élection comme vice-président du Conseil Régional... "
Quatre infractions au code du travail
2000 euros d'amendes
[ Extrait de la Nouvelle Republique du 28 sept 2005 ]
1. Condamnation de Jean GRELLIER pour embauche d'un salarié pour une durée déterminée sans contrat de travail écrit
2. Condamnation de Jean GRELLIER Par deux reprises, emploi de salariés à temps partiel sans contrat de travail écrit comportant les mentions légales
3. Condamnation de Jean GRELLIER pour avoir embauché des salariés sans déclarations préalables nominatives, à l'organisme de recouvrement des cotisations sociales compétent
4. Condamnation de Jean GRELLIER pour avoir omis d'inscrire deux salariés sur le registre unique du personnel
[ Extraits du jugement du Tribunal de Grande Instance de BRESSUIRE condamnant Jean GRELLIER]
vendredi 22 décembre 2006
[...] Déclare Jean GRELLIER coupable des faits qui lui sont reprochés
lundi 21 août 2006
Greli-Grelo, j'en ai combien dans mon sabot ?
Bernard PAINEAU, suppléant de Jean GRELLIER pour les élections législatives de 2002 a fait l'objet en juillet 2006 d'une audition préalable suite a plusieurs accidents du travail au sein de son entreprise.
[Extraits]
"Question : Les intérimaires reçoivent-ils une formation sur la sécurité et sur le fonctionnement des machines ?
Réponse : Non, pas une formation en tant que telle, [...]"
[...]
"Question : Pourquoi mettre l'intérimaire sur une machine plus vieille et moins sécurisée et l'opérateur sur la machine neuve ?"
[...]
"Question : Est-ce que l'accident aurait pu se produire sur la moulurière neuve ?
Réponse : Je ne crois pas."
[Extraits]
"Question : Les intérimaires reçoivent-ils une formation sur la sécurité et sur le fonctionnement des machines ?
Réponse : Non, pas une formation en tant que telle, [...]"
[...]
"Question : Pourquoi mettre l'intérimaire sur une machine plus vieille et moins sécurisée et l'opérateur sur la machine neuve ?"
[...]
"Question : Est-ce que l'accident aurait pu se produire sur la moulurière neuve ?
Réponse : Je ne crois pas."
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